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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Catégorie "Directe universelle"



Domaine
Directe universelle
16891125(02)
Le procureur du roi en la commission du Domaine, à l'occasion d'un procès contre Lunel, s'est pourvu contre les arrêts de la province en faveur du franc-alleu Action royale

Domaine
Directe universelle
17580112(03)
Lettres écrites le 18/11/1757 par le contrôleur gén. à l'arch. de Narbonne & aux trésoriers de Fr. précisant à la demande des E. les modalités de l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures & fortifications des villes par les trés. de Fr. Action royale

Domaine
Directe universelle
17580112(04)
Lettre écrite le 18/11/1757 par le contrôleur général à l'archevêque de Narbonne sur les modalités de l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures et fortifications des villes par les trésoriers de France Action royale

Domaine
Directe universelle
17580112(05)
Lettre écrite le 18/11/1757 par le contrôleur général aux trésoriers de France précisant à la demande des Etats les modalités de l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures et fortifications des villes par les trésoriers de France Action royale